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des impôts menu bail je m'identifie le bail gestion locative guide du bailleur revenus fonciers scellier calcul guide irl -- aot 2016 location, les diagnostics gaz et lectricit bientt obligatoires la liste des diagnostics immobiliers obligatoires s'allonge. a partir de juillet 2017, les propritaires devront fournir aux locataires un diagnostic gaz et un diagnosticlectricit pour leur permettre d'apprcier l'tat de ces installations. les diagnostics gaz et lectricit le diagnostic radon les diagnostics obligatoires avant de louer aot 2016 location en zone tendue, l'encadrement des loyers est reconduit jusqu'en 2017 le dispositif d'encadrement des loyers des logements situs dans les agglomrations de plus de 50 000 habitantsqui connaissent destensions sur le march locatif est reconduit pour les baux signs entre le 1er aot 2016 et le 31 juillet 2017. l'encadrement des loyers en zone tendue l'encadrement des loyers paris un nouveau site pour vrifier les loyers parisiens juil. 2016 garantie contre les impays, visale tendue tous les locataires de moins de 30 ans les conditions d'accs la garantie des loyers visale entre en vigueur le 20 janvier2016 vont tre assouplies. a partirdu 30 septembre prochain, tous les jeunes de moins de 30 ans devenant locataire pourront en bnficier. extension de la garantie des loyers visale naissance de la garantie des loyers visale juil. 2016 location meuble touristique, les rgles respecter grce au dveloppement des sites comme airbnb ou abritel, il est aujourd'hui facile de louer son logement pour une courte dure des touristes de passage.mais attention, les rgles respecter sont nombreuses, tant sur le plan juridique que fiscal. eclairage. les rgles de la location meuble touristique les rgles de la location meuble usage d'habitation les meubles obligatoires en location meuble juin 2016 dpart du locataire, soignez l'tat des lieux de sortie lorsque le locataire donne cong au bailleur, un tat des lieux de sortie doit tre tabli la fin du dlai de pravis.la comparaison de ce document avec ltat des lieux tabli au dbut de la location permet de dterminer les dgradations imputables au locataire. l'tat des lieux de sortie le contenu obligatoire de l'tat des lieux juin 2016 quittance de loyer, les obligations du bailleur le bailleur doit remettre gratuitement au locataire qui en fait la demande une quittance pour preuve du paiement de son loyer et de ses charges. il peut l'envoyer par voie dmatrialise avec l'accord express du locataire. la quittance de loyer juin 2016 cong du locataire, les cas de pravis rduit s'il peut quitter son logement tout moment en dnonant sonbail, le locataire doit toutefois respecter un dlai de pravis avant d'tre libr de ses obligations. fix trois mois dans le cas gnral, il peut tre rduit un mois dans certains cas particuliers. des cas plus nombreux depuis la loi alur. le cong du locataire et la dure de son pravis pravis rduit et rupture conventionnelle du contrat de travail le obligations du locataire sortant juin 2016 logement vacant, une nouvelle incitation fiscale la location la ministre du logement, emmanuelle cosse, vient d'annoncer la cration d'une nouvelle incitation fiscale pour les propritaires d'un logement vacant ou qui se libre qui acceptent de le donner en location dans certaines conditions. la mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2017. nouvelle incitation fiscale la location juin 2016 dficit foncier, la location doit se poursuivre l'administration fiscale raffirmedans une rponse ministrielle du 5 mai 2016 que l'imputation des dficits fonciers sur les loyers des annes suivantes est conditionne la poursuite de la location du bien dficitaire. les conditions d'imputation d'un dficit foncier la dclaration des revenus locatifs au fisc juin 2016 locataire, domicilier votre entreprise dans votre logement le locataire peut domicilier son entreprise dans le logement qu'il loue titre de rsidence principale, y compris si le bail qu'il a sign est usage exclusif d'habitation. il doit toutefois respecter certaines obligations et il peut tre soumis certaines contraintes. la domiciliation d'entreprise dans un logement lou avr. 2016 locataire, jusqu'10% de majoration s'il ne s'assure pas le propritaire bailleur qui souscrit une assurance habitation pour le compte de son locataire dfaillant peut lui facturerune surprime de 10% pour compenser les dmarches qu'il a du entreprendre. une surprime pour le locataire non assur l'obligation d'assurance du locataire mars 2016 contrat de location, les clauses qui protgent le bailleur le propritaire qui loue un logement doitsoignerla rdaction du contrat qui le lie son locataire. le bail doit tre conforme un modle-type. entre clauses obligatoires, clauses facultatives et clauses illgales ou abusives, sa libert est trs encadre... les clauses du bail protectrices du bailleur le contrat de location impos par la loi vos archives bailleur les pistes pour louer un fonctionnaire louer un logement un fonctionnaire est pour de nombreux bailleurs gage de scurit. mais cette alternative impose aussi des contraintes spcifiques. diffrentes formules sont envisageables. louer un fonctionnaire grer seul ses locations, contraintes et avantages la gestion en direct d'un bien lou permet au bailleur d'conomiser les frais de grance. mais elle est aussi trs consommatrice de temps et d'nergie... grer seul ses locations la loi boutin de 2009 sur le logement remise gratuite des quittances, indication de la surface du logement lou, interdiction de cumuler plusieurs garanties contre les impays... la loi sur le logement de 2009 impose de nombreuses obligations nouvelles au bailleur, dans ses rapports avec ses locataires... les rformes de la loi boutin pourquoi dispofi.fr ? par gilles manent vous tes propriétaire bailleur ? vous faites partie des 4 millions de franais disposant de biens immobiliers destinés la location. etre propriétaire bailleur c'est gérer des problématiques fiscales, juridiques, administratives, de rentabilité et de trésorerie ! vous tes propriétaire bailleur ? spécial propriétaires bailleurs les frais de location les quittances de loyer les clauses du bail le dpt de garantie la caution solidaire la garantie locataire l'assurance du locataire les diagnostics obligatoires les dtecteurs de fume la dure du bail d'habitation les charges locatives le cong du bailleur le cong du locataire l'tat des lieux de sortie les impays de loyer les pices rclamer au locataire mettre un logement en location rdaction d'une petite annonce, organisation des visites, choix du locataire, demande de garanties, signature du bail, gestion de la location... nos conseils pour russir la mise en location de votre logement. choisir le "bon" locataire rdiger une petite annonce publier son annonce dans la presse publier son annonce sur internet organiser les visites signer le bail et l'tat des lieux grer seul sa location confier la gestion un professionnel retraite | epargne | calcul impots | 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RegrInfo
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% This is the AFNIC Whois server.
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